1. Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.
TexteArrêté du 22 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021665396
Texte parentLEGITEXT000022006727
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