Arrêté du 20 août 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222623
Texte parentLEGITEXT000022006753
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2003 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle :

2. Il prépare les sessions de la commission et de la conférence.

3. Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

4. En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. La revue Economie et prévision lui est rattachée.

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