Arrêté du 20 août 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222625
Texte parentLEGITEXT000022006753
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 août 2003 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Sont placés auprès du chef de service le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique et la mission de coopération internationale.

2. Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et des moyens, d'administration générale de la direction, ainsi que la gestion de son centre de documentation.

3. Le bureau informatique est chargé de la mise en oeuvre des moyens matériels et logiciels informatiques au sein de la direction et de l'assistance aux utilisateurs. Dans le cadre du schéma informatique ministériel, il participe à la définition de la politique informatique de la direction et propose les évolutions souhaitables du système informatique directionnel et les orientations techniques à retenir à cet effet.

4. La mission de coopération internationale propose et met en oeuvre les actions de coopération de la direction avec les services homologues des pays étrangers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.