Arrêté du 20 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222599
Texte parentLEGITEXT000022006755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2003 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. La direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend cinq sous-directions.

2. Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur de la prévision et de l'analyse économique est assisté d'un chef de service, auquel sont rattachés le bureau des ressources humaines et des services, le bureau de l'informatique, la mission de coopération internationale.

3. Le secrétariat de la commission économique de la nation et celui de la commission économique annuelle sont rattachés au directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006222599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.