Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 août 2003 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →
1. La sous-direction politiques sectorielles (sous-direction C).
2. Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand et en analyse les conséquences sur l'économie française.
3. Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.