Arrêté du 20 août 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 20 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006222609
Texte parentLEGITEXT000022006755
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 août 2003 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. La sous-direction politiques sociales et de l'emploi (sous-direction E).

2. Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail.

3. Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.

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