Arrêté du 2 novembre 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 2 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006560044
Texte parentLEGITEXT000022006757
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et des services assure les tâches de gestion du personnel et d'administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.

2. Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d'investissement des services financiers à l'étranger.

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