Arrêté du 2 novembre 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 2 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006560046

Texte parentLEGITEXT000022006757

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 novembre 1998 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique est abrogé.

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