Arrêté du 2 novembre 1998 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2004.

TexteArrêté du 2 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006560021

Texte parentLEGITEXT000022006757

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 novembre 1998 (version du 16 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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