Arrêté du 16 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2010.

TexteArrêté du 16 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022007325
Texte parentLEGITEXT000022007319
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2010 (version du 24 mars 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.

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