Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mars 2010.

TexteArrêté du 12 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022007750

Texte parentLEGITEXT000022007746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010 (version du 24 mars 2010)Légifrance →

1. La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.