Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.
1. Les corps de secrétaires administratifs et corps analogues, inscrits en annexe au présent décret, sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .
2. Ils sont régis par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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