1. Les stagiaires relevant de l'un des corps régis par le décret du 18 novembre 1994 susvisé poursuivent leur stage dans le corps d'intégration correspondant.
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 24 mars 2010.
TexteDécret n°2010-302 du 19 mars 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022007855
Texte parentLEGITEXT000022007809
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