Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « soit dans le grade du corps des chefs de bureau » sont supprimés ;
3. 2° Après les mots : « décret n° 2001-1207 », sont insérés les mots : « portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière » ;
4. 3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour les agents mentionnés à l'alinéa précédent nommés dans un des grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers ou dans un des grades du corps des secrétaires médicaux, ces indemnités peuvent être cumulées avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 : art. 1