Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-310 du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022010729
Texte parentLEGITEXT000022010715
Référencearticle 3 du décret n°2010-310 du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de même nature », sont insérés les mots : « à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. » ;
3. 2° La seconde phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 : art. 5
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