Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 1er avril 2015.
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TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000022011642
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 1 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 25 mars 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Directeur
7e échelon
985
6e échelon
935
5e échelon
881
4e échelon
841
3e échelon
791
2e échelon
759
1er échelon
712
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