Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000036489766
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 10 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de la défense

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

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