Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000036489761
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 11 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons
A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

4

HEC

HEC

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

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