Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 21 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Echelon spécial | 801 |
6e échelon | 780 |
5e échelon | 752 |
4e échelon | 700 |
3e échelon | 680 |
2e échelon | 651 |
1er échelon | 625 |
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