Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets et arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :
2. ― décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
3. ― décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense ;
4. ― décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense ;
5. ― arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
6. ― arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
7. ― arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
8. ― arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
9. ― arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-686 du 8 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2008-1315 du 12 décembre 2008 : art. 1, art. 3
- Décret n°2009-678 du 11 juin 2009 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 2 février 1999 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 29 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 7 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;