Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.

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TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000036489782
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 3 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2016


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2019


INDICES BRUTS
à compter

du 1er janvier 2020


Cadre supérieur de santé

6e échelon

785

793

797

811

5e échelon

758

766

772

780

4e échelon

705

713

718

725

3e échelon

686

694

699

704

2e échelon

657

664

669

672

1er échelon

630

638

642

642

Cadre de santé

8e échelon

744

752

757

767

7e échelon

669

678

686

691

6e échelon

633

641

648

653

5e échelon

595

603

610

614

4e échelon

563

572

577

579

3e échelon

525

535

541

542

2e échelon

486

494

498

500

1er échelon

436

444

446

450

Aller plus loin

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