RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000044879760
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 3 bis du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Cadre de santé paramédical hors classe
Spécial
HEA
5
1 027
4
995
3
946
2
896
1
850
Cadre supérieur de santé paramédical
8
1 015
7
995
6
946
5
896
4
843
3
791
2
744
1
699
Cadre de santé paramédical
11
940
10
906
9
868
8
825
7
781
6
739
5
695
4
663
3
614
2
577
1
541
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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