Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000044879763
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 3-1 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers en soins généraux du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

Infirmier en soins généraux de classe normale

11

821

10

778

9

732

8

693

7

653

6

611

5

576

4

544

3

514

2

484

1

444

2. II.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure

9

940

8

906

7

868

6

825

5

781

4

739

3

695

2

663

1

614

Infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale

11

886

10

836

9

792

8

750

7

709

6

669

5

631

4

595

3

558

2

518

1

489

3. III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 précité est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier anesthésiste de classe supérieure

8

940

7

906

6

868

5

825

4

781

3

739

2

695

1

663

Infirmier anesthésiste de classe normale

10

886

9

836

8

792

7

750

6

709

5

669

4

631

3

595

2

558

1

518
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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