RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000046345470
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 4 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er octobre 2022)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS
Classe supérieure
11
665
10
638
9
612
8
585
7
561
6
532
5
508
4
484
3
464
2
449
1
433
Classe normale
11
610
10
567
9
535
8
510
7
491
6
468
5
452
4
434
3
416
2
397
1
389
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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