Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
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TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000033276175
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 5 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7e échelon
683
6e échelon
655
5e échelon
626
4e échelon
593
3e échelon
563
2e échelon
531
1er échelon
498
Infirmiers de classe normale
9e échelon
621
8e échelon
579
7e échelon
535
6e échelon
494
5e échelon
457
4e échelon
423
3e échelon
384
2e échelon
365
1er échelon
358
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.
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