Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 21 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010
RattachementTITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
IdentifiantLEGIARTI000022011652
Texte parentLEGITEXT000022011622
Référencearticle 6 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 25 mars 2010)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon
638
3e échelon
622
2e échelon
600
1er échelon
585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
593
3e échelon
562
2e échelon
514
1er échelon
471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe
10e échelon
558
9e échelon
523
8e échelon
495
7e échelon
468
6e échelon
448
5e échelon
420
4e échelon
395
3e échelon
373
2e échelon
347
1er échelon
322
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