Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
2e échelon | HEG |
1er échelon | HEF |
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