Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2014 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010

RattachementTITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

IdentifiantLEGIARTI000029109911

Texte parentLEGITEXT000022011622

Référencearticle 8 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 21 juin 2014)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon	HEG
1er échelon	HEF

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