Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2013 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-309 du 22 mars 2010

RattachementTITRE II : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

IdentifiantLEGIARTI000027432214

Texte parentLEGITEXT000022011622

Référencearticle 9 du décret n°2010-309 du 22 mars 2010 (version du 19 mai 2013)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	HED
2e échelon	HEC
1er échelon	HEB bis

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