Article 1 LEGIARTI000022011921
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 2010
NatureArrêté
Signé le11 mars 2010
Publié le24 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFL1007394A
IdentifiantLEGITEXT000022011919
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022011923
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 2010).