Arrêté du 11 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022011921
Texte parentLEGITEXT000022011919
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 5 mars 2009 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

2. I. ― L'article 1er est remplacé par l'alinéa suivant :

3. « Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde générale, technologique ou professionnelle. »

4. II. ― L'article 2 est remplacé par l'article suivant :

5. « Le concours sur titres est ouvert aux candidats ayant suivi avec succès une classe de première parmi les suivantes :

6. 1° Voie générale, série S, profil " sciences de l'ingénieur ” ;

7. 2° Voie technologique, série sciences et technologies industrielles (STI), spécialité " génie électronique ” ;

8. 3° Voie professionnelle, spécialité aéronautique, option " mécanicien sécurité cellule (MSC) ”. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022011921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.