Arrêté du 19 mars 2010 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022012203
Texte parentLEGITEXT000022012191
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6, les mots : « le 16 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 29 juin 2010 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 2010 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022012203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.