Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-322 du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014684
Texte parentLEGITEXT000022014679
Référencearticle 1 du décret n°2010-322 du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots : « à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er et au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « chargé du travail » sont remplacés par les mots : « chargé de l'emploi » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de délégué adjoint » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-244 du 18 mars 1997 : art. 1, art. 3, art. 2
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