Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014881
Texte parentLEGITEXT000022014876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « et le directeur, délégué adjoint » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « leurs », « sont assistés » et « leur » sont remplacés, respectivement, par les mots : « ses », « est assisté » et « son ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 octobre 2005 : art. 2
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