Arrêté du 23 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.

TexteArrêté du 23 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022014904

Texte parentLEGITEXT000022014897

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2010 (version du 29 avril 2010)Légifrance →

1. Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.

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