Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014906
Texte parentLEGITEXT000022014897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 janvier 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe Divisions : Annexes ; 1. Définitions. ; 2. Dispositions générales. ; 3. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosols dont le récipient est métallique. ; 4. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en verre. ; 5. Dispositions particulières relatives aux générateurs d'aérosol dont le récipient est en matière plastique. ; 6. Essais.
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