1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.
TexteArrêté du 17 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022016246
Texte parentLEGITEXT000022016235
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