Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 (version du 26 mars 2010)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition du comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental est fixée ainsi qu'il suit :
2. a) Cinq représentants de l'administration titulaires et cinq représentants suppléants ;
3. b) Neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants ;
4. c) Le médecin de prévention coordonnateur titulaire et un médecin de prévention coordonnateur suppléant.
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