Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022020813
Texte parentLEGITEXT000022020810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 août 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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