Référencearticle 2 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →
1. Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :
2. 1° Le premier grade comporte treize échelons ;
3. 2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
4. 3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Nota : Conformément à l’article 17 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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