Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 2012.

TexteDécret n°2010-329 du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000026240458
Texte parentLEGITEXT000022021215
Référencearticle Annexe du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 (version du 1er août 2012)Légifrance →

1. Animateurs territoriaux.

2. Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

3. Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

4. Chefs de service de police municipale.

5. Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

6. Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

7. Rédacteurs territoriaux.

8. Techniciens territoriaux.

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