1. Le 1er échelon provisoire et le 2e échelon provisoire prévus à l'article 18 du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique sont respectivement dotés des indices bruts 363 et 384.
Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 · Article
Article 1-1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2012 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-330 du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000025599168
Texte parentLEGITEXT000022021286
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