Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2010 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-330 du 22 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022021292

Texte parentLEGITEXT000022021286

Référencearticle 2 du décret n°2010-330 du 22 mars 2010 (version du 27 mars 2010)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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