Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022024466
Texte parentLEGITEXT000022024464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « chef de cabinet » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « chef de cabinet » sont supprimés et les mots : « chef du département de la gestion des magistrats » sont remplacés par les mots : « chef du département de la gestion des agents de greffe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2008 : art. 1, art. 2
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