Arrêté du 24 mars 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

TexteArrêté du 24 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022025533

Texte parentLEGITEXT000022025518

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 2 octobre 1991

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

5. - Arrêté du 2 octobre 1991

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

7. - Arrêté du 18 novembre 1991

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

9. - Arrêté du 18 novembre 1991

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

11. - Arrêté du 10 avril 2008

12. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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