Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022025559
Texte parentLEGITEXT000022025548
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 novembre 1991 : art. 2
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