Arrêté du 25 février 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 12 février 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000022025583

Texte parentLEGITEXT000022025574

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. La liste des départements en difficulté au sens du 3° du premier alinéa de l'article 13 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 susvisé applicable en 2010 figure en annexe.

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