Arrêté du 25 février 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 12 février 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000022025591

Texte parentLEGITEXT000022025574

Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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