Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 12 février 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022934413
Texte parentLEGITEXT000022025574
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ POUR 2010
08
Ardennes
09
Ariège
11
Aude
40
Landes
54
Meurthe-et-Moselle
55
Meuse
57
Moselle
59
Nord
62
Pas-de-Calais
64
Pyrénées-Atlantiques
65
Hautes-Pyrénées
66
Pyrénées-Orientales
67
Bas-Rhin
68
Haut-Rhin
90
Territoire de Belfort
2. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ
3. EN 2009 NON REPRIS EN 2010
31
Haute-Garonne
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