Arrêté du 25 février 2010 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2010 au 12 février 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000022934413
Texte parentLEGITEXT000022025574
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 février 2010 (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ POUR 2010


08

Ardennes

09

Ariège

11

Aude

40

Landes

54

Meurthe-et-Moselle

55

Meuse

57

Moselle

59

Nord

62

Pas-de-Calais

64

Pyrénées-Atlantiques

65

Hautes-Pyrénées

66

Pyrénées-Orientales

67

Bas-Rhin

68

Haut-Rhin

90

Territoire de Belfort

2. LISTE DES DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ

3. EN 2009 NON REPRIS EN 2010


31

Haute-Garonne

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