Arrêté du 25 mars 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

TexteArrêté du 25 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000022025884

Texte parentLEGITEXT000022025881

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2010 (version du 1er avril 2010)Légifrance →

1. Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.

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